Statut de l'AMPBD
- TITRE 1 : DEFINITON - DUREE - SIEGE
- TITRE 2 : ACTION - BUTS - MOYENS
- TITRE 3 : COMPOSITION
- TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
- TITRE 5 : SECTIONS
- TITRE 6 : LE BUREAU NATIONAL
- TITRE 7 : FONCTION DU BUREAU NATIONAL
- TITRE 8 : COMMISSIONS
- TITRE 9 : COTISATION - TRESORERIE - COMPTABILITE
- TITRE 10 : MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION
TITRE 1 : DEFINITON - DUREE - SIEGE
- ARTICLE 1 : DEFINITION
Il est crée une association non gouvernementale à but non lucratif, régie par le dahir N° 1-58-376 du 3 jummada 1er 1378 (15 Novembre 1958) tel qu'il a été modifié et complété par le Dahir du Rabia 1 1393 (10 Avril 1976) réglementant le droit d'association au Maroc. Dénommée Association Marocaine de Prévention Bucco-Dentaire (AMPBD), cette association indépendante et autonome est adoptée filiale de la société marocaine d'odontologie conformément à l'article 3 alinéa 7 de cette dernière. - ARTICLE 2 : DUREE
Durée illimitée. - ARTICLE 3 : SIEGE NATIONAL
Son siège est fixé au 2, Rue Abou Bakr Al Baklani (ex.Monge), Casablanca.
TITRE 2 : ACTION - BUTS - MOYENS
- ARTICLE 4 : ACTION
L'action de l'association marocaine de prévention bucco-dentaire s'exerce sur la totalité du territoire. Cette association peut créer dans toute région du Maroc des sections administrées selon les mêmes règles de l'association. Les sections sont crées en présence d'au moins un membre du bureau national. - ARTICLE 5 : BUTS ET MOYENS
L'Association Marocaine de Prévention Bucco-Dentaire à pour buts :
- De contribuer à l'amélioration de la santé bucco-dentaire de la population marocaine.
- De mettre en œuvre tous les moyens de détection et de prévention des affections bucco-dentaires.
- D'œuvrer pour l'information et l'éducation en hygiène bucco-dentaire (conférences, exposés, débats, séances éducatives par le film, la radio, la télévision ...).
- De produire du matériel audiovisuel pour l'éducation en hygiène bucco-dentaire de cadres et de professionnels (chirurgiens dentistes, infirmiers, agents sanitaires, éducateurs, instituteurs, professeurs, moniteurs des colonies de vacances, animateurs de groupes).
- De collaborer avec toute association nationale ou internationale qui œuvre pour l'amélioration de la santé.
- De prodiguer des soins préventifs pour les enfants nécessiteux.
- ARTICLE 6 : MEMBRES
L'AMPBD se compose de :
- Membres d'honneur : sont des personnalités ayant rendu d'éminents services à l'association.
- Membre bienfaiteurs : sont des personnes physiques ou morales ayant contribué au développement des activités de l'association par des dons.
- Membres honoraires et bienfaiteurs seront élus par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
- Membres actifs : peuvent être membres actifs des praticiens de l'odontologie au Maroc à jour de leur cotisation.
- Membres pupilles : sont membres pupilles les étudiants des dernières années d'odontologie. - ARTICLE 7
La qualité de membres de l'association se perd :
- Par démission ou par décès.
- Par radiation prononcée par le bureau de l'association soit par refus ou défaut de paiement régulier des cotisations soit pour motif grave en contradiction avec les principes de l'association et l'éthique, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
- ARTICLE 8 : COMPOSITION
L'assemblée générale est composée par tous les membres suscités. - ARTICLE 9 : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée générale est souveraine :
- elle traite toutes les questions intéressant l'association.
- elle se prononce sur l'admission ou radiation des membres d'honneur ou bienfaiteurs.
- elle se prononce sur toute modification des présents statuts.
- elle délibère sur les rapports moraux et financiers du bureau national.
- elle élit les membres du bureau de section pour une durée de trois ans parmi les membres de la section ayant au moins un an d'ancienneté et à jour de leur cotisation.
Ces membres seront élus au scrutin majoritaire. Le dépôt des candidatures devra parvenir au bureau trois semaines avant la date des élections.
- ARTICLE 10 : VOTE
Sont électeurs:
- les membres à jour de leur cotisation.
- les votes ont lieu par bulletin secret.
- chaque membre dispose d'une seule voix
- ARTICLE 11 : LE QUORUM
Le (1/3) au moins des membres à jour de leur cotisation doit être présent lors de l'assemblée générale afin que les délibérations soient valables.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de 15 jours et ses décisions seront valables quel que soit le nombre de membres présents. - ARTICLE 12 : LES REUNIONS
- L'assemblée générale se réunit obligatoirement au mois une fois par an, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
- Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par la majorité des membres du bureau soit par le président soit à la demande du tiers au moins de ses membres remplissant les conditions de vote.
- ARTICLE 13 :
Des sections peuvent être crées dans chaque ville ou région du Maroc en présence d'au moins un membre du bureau national. Ces sections seront représentées par au moins 5 praticiens exempts de tout engagement civil ou militaire et exerçant dans la même ville ou région durant 1 an minimum. - ARTICLE 14 : BUREAU DE SECTION
Chaque section peut élire en assemblée générale un bureau de section composé de cinq membres :
- Un président.
- Un vice-président.
- Un secrétaire général.
- Un secrétaire général adjoint.
- Un trésorier.
TITRE 6 : LE BUREAU NATIONAL
Le bureau national est élu par les membres des bureaux de section lors de l'assemblée générale élective pour une durée de 3 ans.
Sont éligibles les membres des bureaux de l'association ayant au moins 2 ans d'ancienneté et les membres adhérents de l'association ayant au moins 5 ans d'ancienneté et reconnus entant que membres exemplaires.
- ARTICLE 15 : COMPOSITION - FONCTION
Le bureau national élit parmi ses membres et ce pour la durée de son mandat :
- Un président.
- Deux vice-présidents.
- Un secrétaire général.
- Un secrétaire général adjoint.
- Un trésorier général.
- Un trésorier adjoint.
TITRE 7 : FONCTION DU BUREAU NATIONAL
Le président :
- Convoque les assemblées générales.
- Représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
- A notamment à cet effet tout pouvoir pour ester en justice au nom de l'association tant en demandant qu'en défendant.
- Peut former tout appel et pouvoir.
- Il préside toutes les assemblées.
Les vices présidents :
Ils exercent les mêmes pouvoirs que le président mais seulement en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Ils peuvent avoir des fonctions autres sur délégation du président.
Le secrétaire général :
- Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
- Rédige les P.V des réunions de l'assemblée générale.
- Et en général est chargé de toutes les écritures de l'association à l'exception de celle qui concerne la comptabilité.
Le trésorier général:
- Est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
- Il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association et signe avec le président les bordereaux et les soldes.
- Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées pour le compte de l'association et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion..
- ARTICLE 16 : DEMISSION
Dans le cas de démission individuelle d'un membre du bureau national il sera fait appel au candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de voix après les élus.
Le mandat des membres appelés prend fin à l'expiration du mandat du bureau national. - ARTICLE 17 : REUNIONS
Le bureau national se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige soit sur convocation du président soit à la demande de la moitié de ses membres.
Le président a le pouvoir d'inviter aux réunions du bureau national toute personne qui par ses connaissances ou son expérience peut apporter son aide à l'association. - ARTICLE 18 : POUVOIRS
- Le bureau national met en application les décisions des assemblées générales.
- Le bureau national prépare et fixe l'ordre du jour des réunions des assemblées générales.
- Soumet à l'assemblée générale ses décisions concernant l'admission ou le retrait de ses membres.
- Propose le montant des cotisations annuelles à l'assemblée générale.
- ARTICLE 19 : VOTES
Les votes ont lieu à main levée sauf si un des membres présents demande le vote à bulletin secret. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
- ARTICLE 20
Le bureau national peut se faire assister de commissions spécialisées. Ces commissions peuvent être permanentes (commissions scientifiques, commission presse, propagande, commission matériel) ou temporaire.
Le bureau national propose les responsables des commissions.
Les responsables des commissions permanentes assistent avec voix délibérative, aux réunions du bureau national.
TITRE 9 : COTISATION - TRESORERIE - COMPTABILITE
- ARTICLE 21 : COTISATIONS
Les cotisations des différents membres de l'association sont votées par l'assemblée générale en séance statutaire. - ARTICLE 22 : RECETTES
Les recettes annuelles de l'association se composent :
- Des cotisations de ses membres.
- Des dons et legs.
- De subvention des pouvoirs publics (communes ou établissement public). - ARTICLE 23 : DEPENSES
Les dépenses autres que de fonctionnement courant sont proposés par le président approuvées par le bureau national et ordonnancées par le trésorier général. - ARTICLE 24 : COMPTABILITE
Le trésorier est tenu de faire une comptabilité par recettes et dépenses et une comptabilité matière s'il a lieu.
TITRE 10 : MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION
- ARTICLE 25 : MODIFICATION DES STATUTS
Toute proposition de modification doit être soumise et étudiée par le bureau national. Celui-ci fixera alors de l'assemblée générale extraordinaire qui aura à se prononcer sur ces modifications.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres votants présents. - ARTICLE 26 : DISSOLUTION
- L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres de l'association.
- Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais au moins à quinze jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
- Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. - ARTICLE 27
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts pour recevoir les biens de l'association après liquidation des comptes.